L’arbitrage permet de soumettre certains litiges à un ou plusieurs arbitres plutôt qu’aux juridictions étatiques, selon la convention d’arbitrage et le droit applicable. L’accompagnement peut porter sur les clauses arbitrales, la stratégie et la représentation dans des procédures internes ou internationales.
Le droit des sociétés régit la constitution, l’organisation et le fonctionnement des sociétés commerciales : relations entre associés, décisions des organes sociaux et devoirs des dirigeants. L’accompagnement juridique aide à encadrer ces décisions et à prévenir les différends.
Ce domaine concerne les relations issues des contrats d’assurance : garanties et exclusions, obligations des parties et questions liées aux sinistres et à l’indemnisation. L’analyse juridique permet de comprendre la portée de la police et les droits et obligations concernés.
Tous les différends n’exigent pas une décision judiciaire. Négociation, médiation et conciliation peuvent permettre un accord. L’accompagnement juridique aide à choisir la voie adaptée, préparer les échanges et formaliser l’accord, en tenant compte des intérêts en présence et des limites légales.
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