LUANDA · ANGOLA

Rigueur juridique. Vision stratégique. Solutions fondées.

Cabinet de Lino Diamvutu, avocat, arbitre et professeur de droit. Arbitrage commercial et d’investissement, assurances, droit des sociétés et contrats.

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Mission

Une analyse étayée. Des décisions éclairées.

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Fournir à chaque client une analyse juridique fondée et une recommandation claire, afin qu’il décide en connaissance des risques : avant le litige, lorsqu’il est encore possible de l’éviter, et pendant le litige, lorsqu’il faut le résoudre. Mettre l’étude du droit au service de problèmes concrets, avec indépendance, rigueur et dans le respect absolu du secret professionnel.

Vision

Depuis Luanda, dans l’espace lusophone et en Afrique.

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Devenir, depuis Luanda, une référence en arbitrage et en règlement des litiges dans l’espace lusophone et en Afrique, reconnue pour la qualité de l’analyse juridique et sa contribution au développement du droit angolais.

Six domaines, un socle commun.

Plus de vingt-cinq ans de pratique juridique en entreprise, à l’université et dans des tribunaux arbitraux.

Arbitrage commercial interne et international

L’arbitrage est au cœur de la pratique du cabinet et le sujet auquel Lino Diamvutu a consacré son doctorat, deux livres et la majeure partie de ses travaux.

Notre accompagnement
  • Rédaction et révision de conventions d’arbitrage
  • Choix du règlement, du siège et de la langue de la procédure
  • Constitution du tribunal arbitral et choix des arbitres
  • Représentation des parties tout au long de la procédure
  • Questions relatives à la compétence du tribunal arbitral
  • Annulation, reconnaissance et exécution de sentences arbitrales devant les juridictions angolaises
  • Consultations sur le droit angolais de l’arbitrage dans le cadre de procédures à l’étranger
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01Arbitrage commercial interne et international

Arbitrage commercial interne et international

L’arbitrage est au cœur de la pratique du cabinet et le sujet auquel Lino Diamvutu a consacré son doctorat, deux livres et la majeure partie de ses travaux.

Notre accompagnement
  • Rédaction et révision de conventions d’arbitrage
  • Choix du règlement, du siège et de la langue de la procédure
  • Constitution du tribunal arbitral et choix des arbitres
  • Représentation des parties tout au long de la procédure
  • Questions relatives à la compétence du tribunal arbitral
  • Annulation, reconnaissance et exécution de sentences arbitrales devant les juridictions angolaises
  • Consultations sur le droit angolais de l’arbitrage dans le cadre de procédures à l’étranger
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02Arbitrage d’investissement

Arbitrage d’investissement

Les différends entre investisseurs et États obéissent à des règles propres, issues de la législation sur l’investissement, des contrats conclus avec l’État et des traités applicables.

Notre accompagnement
  • Analyse de la protection de l’investissement au regard du droit angolais et des traités applicables
  • Clauses de règlement des différends dans les contrats conclus avec l’État
  • Évaluation du risque juridique en amont de l’investissement
  • Accompagnement dans les différends entre investisseurs et États
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03Règlement extrajudiciaire des différends

Règlement extrajudiciaire des différends

Tous les différends ne nécessitent pas une procédure judiciaire ou arbitrale.

Notre accompagnement
  • Négociation directe et accords transactionnels
  • Médiation et conciliation
  • Clauses à plusieurs étapes : négociation, médiation et arbitrage
  • Procédures devant le Centre de règlement extrajudiciaire des litiges (CREL)
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04Droit des assurances et de la réassurance

Droit des assurances et de la réassurance

Pendant dix-sept ans, Lino Diamvutu a dirigé le service de conseil juridique d’ENSA – Seguros de Angola.

Notre accompagnement
  • Interprétation des garanties, des exclusions et des obligations des parties
  • Sinistres et litiges relatifs aux indemnités
  • Assurances obligatoires, notamment de responsabilité civile automobile
  • Assurances du secteur pétrolier
  • Réassurance et bancassurance
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05Droit des sociétés et gouvernance

Droit des sociétés et gouvernance

L’expérience dans ce domaine est issue de la vie des sociétés elles-mêmes.

Notre accompagnement
  • Constitution et organisation de sociétés commerciales
  • Statuts et pactes d’associés
  • Préparation et tenue des assemblées générales
  • Gouvernance des sociétés et obligations des administrateurs
  • Différends entre associés et leur règlement, notamment par arbitrage
  • Partenariats et coentreprises
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06Droit civil et des contrats

Droit civil et des contrats

Le droit civil constitue le fondement de la formation et des travaux universitaires de Lino Diamvutu.

Notre accompagnement
  • Négociation et rédaction de contrats civils et commerciaux
  • Responsabilité dans les négociations précontractuelles (culpa in contrahendo)
  • Inexécution et résolution des contrats
  • Droits fonciers et régime des terres
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Expérience sectorielle

Assurance et réassurance

17 ans à ENSA

Dix-sept ans au sein d’ENSA – Seguros de Angola

Banque

Bureau de l’AG, 2013–2020

Bureau de l’assemblée générale de Standard Chartered Bank Angola, 2013–2020

Pétrole et gaz

Enseignement depuis 2012

Enseignant du programme postuniversitaire en droit du pétrole et du gaz (CEJES/FDUAN) depuis 2012 ; publication sur l’assurance pétrolière, 2015

Aviation civile

DNAC, 1999–2003

Conseiller juridique de la Direction nationale de l’aviation civile, 1999–2003

Investissement étranger

Liste du CIRDI

Liste d’arbitres du CIRDI ; publications depuis 2008

Actualités

Le cabinet en dialogue.

Conférences, rencontres et interventions.

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